INFORMATIONS LÉGALES & SERVICE CLIENT — HISTOIRE DE SAPES
SOMMAIRE
1. Conditions de service
1. Politique de retour et de remboursement
1. Politique d’expédition
1. Mentions légales
1. Politique de confidentialité
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1. CONDITIONS DE SERVICE
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APERÇU
Bienvenue chez Histoire de sapes ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Histoire de sapes. Histoire de sapes exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Histoire de sapes utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nos produits sont des articles de seconde main, vendus en l’état. Malgré tout le soin apporté à leur description, ils peuvent présenter des traces d’usure liées à leur nature. Les éventuels défauts connus sont mentionnés dans la description de chaque article, accompagnée de photographies destinées à en refléter fidèlement l’état réel.
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits que vous avez achetés seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans notre boutique en ligne, sous réserve des défauts non signalés relevant de la garantie légale.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Histoire de sapes se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Histoire de sapes. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Histoire de sapes pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, droits de douane ou frais d’importation éventuels.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes en ligne. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
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Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité (voir section 5), et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d’aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Histoire de sapes, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation des Services par autrui, ou qui pourrait nuire à Histoire de sapes, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexte ; (e) utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés, outils d’IA ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les dispositions dont la nature implique qu’elles doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, loi applicable, etc.) resteront applicables.
ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Sauf mention expresse de la part de Histoire de sapes, et sous réserve des dispositions impératives du droit suisse (notamment la garantie légale des défauts au sens des art. 197 et suivants du Code des obligations, à laquelle il ne peut être dérogé en cas de défaut frauduleusement dissimulé), les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans autre garantie, déclaration ou condition, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par le droit suisse, Histoire de sapes, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou licenciés, ni ceux de Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou réclamation, ni de tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, de données, ou tout autre préjudice similaire, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services. Les présentes limitations ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou de dol, ni dans les cas où la loi impérative suisse s’oppose à une telle limitation.
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Histoire de sapes, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions sans en affecter les autres dispositions.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, se substituant à tout accord antérieur.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de [VOTRE CANTON], Suisse, sous réserve de toute disposition légale impérative prévoyant un for différent en faveur du consommateur.
ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.
ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à : [contact@histoiredesapes.ch](mailto:contact@histoiredesapes.ch). Nos coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales (section 4).
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2. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
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Tous les articles proposés par Histoire de sapes sont des pièces de seconde main, vendues en l’état. Chaque article est décrit et photographié avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement son état réel.
Pas de droit de retour pour convenance personnelle
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal ne s’applique aux achats en ligne. Les commandes sont fermes et définitives dès leur validation. Nous n’acceptons donc pas les retours ni les remboursements en cas de changement d’avis, d’erreur de taille ou de convenance personnelle. Nous vous invitons à consulter attentivement les descriptions, mesures et photos avant tout achat.
Erreur de notre part
Si vous recevez un article erroné (mauvais article expédié) ou présentant un défaut non mentionné dans l’annonce, contactez-nous à [contact@histoiredesapes.ch](mailto:contact@histoiredesapes.ch) dans un délai de 48 heures après réception.
Pour être recevable, toute réclamation doit être accompagnée de photographies ainsi que d’une vidéo de déballage continue et non montée. L’article devra nous être retourné dans son état d’origine, propre et non porté, avec son étiquette de sécurité et son sceau numéroté intacts. Tout article dont l’étiquette de sécurité a été retirée, remplacée ou altérée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni arrangement.
Après vérification, nous procéderons selon le cas à un remboursement ou à un arrangement.
Contact
Pour toute question : [contact@histoiredesapes.ch](mailto:contact@histoiredesapes.ch)
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3. POLITIQUE D’EXPÉDITION
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Zones de livraison
Nous expédions nos articles en Suisse. Nous ne livrons pas à l’étranger.
Transporteur
Les envois sont confiés à La Poste Suisse. Le mode d’expédition (Courrier ou Colis) est choisi en fonction de la taille et du poids de chaque article.
Délai de préparation
Nos articles étant des pièces uniques de seconde main, chaque commande est préparée et emballée individuellement avec soin. Le délai de préparation est généralement de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Ce délai s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.
Délai de livraison
Une fois le colis remis à La Poste Suisse, les délais d’acheminement indicatifs sont les suivants :
- Envoi économique (Courrier B / Colis Economy) : 2 à 5 jours ouvrables
- Envoi prioritaire (Courrier A / Colis Priority) : 1 à 2 jours ouvrables
Ces délais sont fournis à titre indicatif par le transporteur et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables à La Poste Suisse ou à tout événement échappant à notre contrôle.
Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client. Ils sont calculés automatiquement et affichés lors du passage de la commande, avant paiement, en fonction du mode d’expédition sélectionné.
Suivi de commande
Lorsque l’envoi le permet, un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l’expédition de votre commande, afin de suivre son acheminement.
Colis perdu ou endommagé
En cas de colis perdu ou endommagé durant le transport, contactez-nous dès que possible à [contact@histoiredesapes.ch](mailto:contact@histoiredesapes.ch), en conservant si possible l’emballage et toute preuve photographique. Nous effectuerons les démarches nécessaires auprès du transporteur. Le traitement du dossier dépend des délais et conditions de La Poste Suisse.
Adresse incorrecte ou colis non réclamé
Il vous appartient de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une livraison retardée ou impossible en raison d’une adresse erronée. Un colis retourné pour adresse incorrecte ou non réclamé pourra faire l’objet de frais de réexpédition à votre charge.
Transfert de risque
Conformément à nos Conditions de service, la propriété et les risques de perte ou de dommage sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
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4. MENTIONS LÉGALES
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Éditeur du site
Le site Histoire de sapes est édité par :
[Prénom NOM], exploitant la raison individuelle « [NOM], Histoire de sapes »
Adresse : [Case postale XXX, code postal, localité]
E-mail : [contact@histoiredesapes.ch](mailto:contact@histoiredesapes.ch)
Forme juridique : entreprise individuelle (raison individuelle) de droit suisse.
Entreprise non inscrite au registre du commerce (chiffre d’affaires inférieur au seuil légal de CHF 100’000).
TVA
Entreprise non assujettie à la TVA. Conformément au droit suisse, les prix indiqués sur le site s’entendent sans TVA.
Responsable de la publication
[Prénom NOM]
Hébergeur
Le site est hébergé par la plateforme Shopify, fournie par Shopify International Limited (Irlande), pour le compte de Shopify Inc.
[À vérifier et compléter avec l’adresse d’hébergement exacte indiquée dans les informations légales de Shopify.]
Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré auprès d’Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logo, vidéos, mise en page) est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Histoire de sapes. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
Histoire de sapes s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les articles proposés étant de seconde main, ils sont décrits avec le plus grand soin ; d’éventuelles imprécisions ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur au-delà de ce que prévoit le droit applicable.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [contact@histoiredesapes.ch](mailto:contact@histoiredesapes.ch) ou via le formulaire de contact du site.
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5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Dernière mise à jour : [DATE]
Histoire de sapes exploite cette boutique et ce site web (les « Services ») et accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les utilisez, effectuez un achat ou communiquez avec nous. Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Si vous résidez dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s’appliquer.
En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
[Prénom NOM], exploitant la raison individuelle « [NOM], Histoire de sapes »
[Case postale XXX, code postal, localité], Suisse
E-mail : [contact@histoiredesapes.ch](mailto:contact@histoiredesapes.ch)
Les informations personnelles que nous collectons ou traitons
Selon votre manière d’interagir avec les Services, nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes de données personnelles :
- Coordonnées : nom, adresse, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Informations de paiement : détails de transaction, moyen de paiement et confirmation de paiement. (Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas les numéros de carte complets.)
- Informations de compte : nom d’utilisateur, mot de passe, préférences et paramètres, le cas échéant.
- Informations de transaction : articles consultés, ajoutés au panier, achetés, retournés ou annulés, ainsi que l’historique de vos commandes.
- Vos communications avec nous : informations que vous nous transmettez, par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Informations sur l’appareil : appareil, navigateur, connexion réseau, adresse IP et identifiants similaires.
- Informations d’utilisation : votre interaction avec les Services, notamment comment et quand vous y accédez.
Sources des informations personnelles
Nous collectons ces données : directement auprès de vous ; automatiquement via les Services (cookies et technologies similaires) ; et auprès de nos prestataires de services (notamment Shopify et notre prestataire de paiement) agissant en notre nom.
Comment nous utilisons vos informations personnelles
- Fournir les Services : traiter et livrer vos commandes, gérer les paiements, gérer votre compte, organiser les expéditions, traiter les éventuels retours ou arrangements, et personnaliser votre expérience d’achat.
- Communiquer avec vous : répondre à vos demandes, assurer le service à la clientèle et le suivi de commande.
- Sécurité et prévention de la fraude : authentifier les accès, sécuriser les paiements, détecter et prévenir les activités frauduleuses ou illégales.
- Marketing : uniquement si vous y avez consenti, vous envoyer des communications promotionnelles ; vous pouvez vous désabonner à tout moment.
- Obligations légales : nous conformer au droit applicable et répondre à des demandes légales valides.
Comment nous divulguons les informations personnelles
Nous pouvons communiquer vos données personnelles :
- À Shopify, qui héberge notre boutique et traite des données en notre nom.
- À notre prestataire de paiement, pour traiter les transactions de manière sécurisée.
- À La Poste Suisse, pour l’expédition et la livraison de vos commandes.
- Aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Relation avec Shopify
Les Services sont hébergés par Shopify, qui collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services afin de les fournir et de les améliorer. À ce titre, vos données peuvent être transmises à Shopify et à des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que la Suisse. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données par Shopify et sur vos droits, consultez la Politique de confidentialité de Shopify : <https://privacy.shopify.com/fr>
Sites web et liens de tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.
Données des enfants
Les Services ne sont pas destinés aux personnes n’ayant pas atteint la majorité légale (18 ans en Suisse), et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur qui nous aurait transmis ses données, contactez-nous pour en demander la suppression.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est parfaite : nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, notamment lors de la transmission d’informations. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services, gérer votre compte, respecter nos obligations légales (notamment comptables) et résoudre d’éventuels litiges.
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Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la remise ou à la transmission de vos données (portabilité), dans les limites prévues par la loi.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing.
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Plaintes
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Transferts internationaux
Vos données peuvent être traitées en dehors de la Suisse, notamment par Shopify et nos prestataires. Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une protection reconnue comme adéquate par le Conseil fédéral, nous veillons à ce que le transfert repose sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT, ou, pour les États-Unis, le cadre Swiss-US Data Privacy Framework).
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. La version révisée sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.
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